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Glossaire Lisibilité

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T

Taux de remboursement de la sécurité sociale
[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Taux appliqué par l'assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au montant effectivement versé à l'assuré par l'assurance maladie obligatoire. La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du produit. Le taux de remboursement varie selon la prestation ou le produit. Il est par exemple, de : ? 70 % de la base de remboursement pour les actes médicaux, ? 60 % de la base de remboursement pour les actes paramédicaux, ? 65 % de la base de remboursement pour l'appareillage, ? 100 %, 65 %, 35 % ou 15 % pour les médicaments. Le taux de remboursement peut aussi varier en fonction du statut de l'assuré (par exemple 100% en cas de maternité ou d'affection de longue durée) ou encore du respect par le patient des règles du parcours de soins coordonnés (remboursement minoré des consultations et actes « hors parcours »). (Source : UNOCAM ©)

Source :  UNOCAM
Ticket modérateur
[ Publié le 27 septembre 2011 ]

C'est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d'un euro ou d'une franchise). Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail...), ou selon que l'assuré est atteint d'une affection de longue durée (ALD)? Le ticket modérateur est généralement pris en charge par l'assurance maladie complémentaire. La participation forfaitaire d'un euro, les franchises et des dépassements d'honoraires s'ajoutent éventuellement au ticket modérateur, l'ensemble de ces frais constituant le reste à charge. (Source : UNOCAM ©)

Source :  UNOCAM
Tiers payant
[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Système de paiement qui évite à l'assuré de faire l'avance des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et ou complémentaire pour les soins ou produits qu'ils vous ont délivrés. (Source : UNOCAM ©)

Source :  UNOCAM