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Glossaire Lisibilité

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D

Délai d'attente
[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Période au cours de laquelle une garantie ne s'applique pas - ou de manière limitée - bien que l'assuré cotise. Elle commence à courir à compter du jour de la souscription ou de l'adhésion à la complémentaire santé. Synonymes : délai ou clause de stage, délai de carence (Source : UNOCAM ©)

Source :  UNOCAM
Dépassement d'honoraires
[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Part des honoraires qui se situe au delà de la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire et qui n'est jamais remboursée par cette dernière. Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d'honoraires « avec tact et mesure », et en informer préalablement son patient. La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si ses garanties le prévoient. (Source : UNOCAM ©)

Source :  UNOCAM
Dépenses réelles
[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Montant total des dépenses engagées par une personne pour ses prestations de santé. (Source : UNOCAM ©)

Source :  UNOCAM
Devis
[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Document présentant les soins ou prestations proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)

Source :  UNOCAM
Dispositif médical
[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Bien médical figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit notamment de matériels d'aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles? La plupart des complémentaires santé distinguent les équipements d'optique et les prothèses auditives du reste de l'appareillage. Synonyme : Appareillage (Source : UNOCAM ©)

Source :  UNOCAM