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Le consentement de la personne 

Références

[ Publié le 4 octobre 2011 ]

Sources :

  • Info patients. Que dit la loi ? 2010.
  • Institut National du Cancer (Inca)- Cancer Info service 2007
  • Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • La charte de la personne hospitalisée (2006)
  • Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

 

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