Mon compte

Pas encore de compte ?  Créer un compte

Accueil > Droits et démarches > Droits des patients et de leurs proches > Le consentement de la personne > Dans quels cas est-il demandé un consentement spécifiqu ...

Le consentement de la personne 

Dans quels cas est-il demandé un consentement spécifique ?

[ Publié le 4 octobre 2011 ]

Certains actes nécessitent un consentement écrit spécifique :

  • assistance médicale à la procréation,
  • fin de vie,
  • don et utilisation des éléments et des produits du corps humain, 
  • interruption volontaire de grossesse,
  • réalisation d’examens concernant les caractéristiques génétiques,
  • etc.


Par ailleurs, la recherche biomédicale, c’est-à-dire la recherche sur l’homme sain ou malade en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, est strictement encadrée. Comme le rappelle la charte de la personne hospitalisée (2006), « une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles ». 

 

Avec votre code Mutuelle, accédez en plus aux blogs santé réservés

S'INFORMER

CHOISIR

logo_3935_ColDroite

Faire reconnaître son invalidité... Et après ?
 

Nos assistantes sociales vous aident dans vos démarches.

 

En savoir plus

vignette-quiz-satisfait-de-votre-vie

ECHANGER