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Les questions sociales vues sous un autre angle

L'indemnité temporaire d'inaptitude

[ Publié le 26 février 2015 ]

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Dans certaines branches professionnelles et particulièrement celle du bâtiment (un de mes secteurs d’intervention), les inaptitudes au poste de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont pas rares.

Si le salarié appartient à une petite entreprise, la recherche d’un autre poste de travail pour son reclassement est souvent limitée voire impossible : s’ensuit alors une procédure de licenciement pour inaptitude.

 

Le licenciement pour inaptitude
Ce type de licenciement est soumis à une réglementation très précise.

Sans entrer dans les détails de la procédure, il est important de savoir qu’un délai minimum d’un mois et demi s’écoule entre le début et la fin de la procédure d’inaptitude :

  • 2 semaines entre la 1ère et la 2ème visite avec le médecin du travail,
  • auxquelles s’ajoute 1 mois pour le reclassement et la recherche de poste.

Durant cette période le salarié se retrouve sans ressources, sauf si la procédure de licenciement est liée  à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ce qui donne lieu au versement d’une indemnité temporaire d’inaptitude.

 

L’indemnité temporaire d’inaptitude

Depuis juillet 2010, cette prestation pallie le manque de ressources durant la période de reclassement.

  •  Condition : le licenciement pour inaptitude est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, reconnus au préalable par la sécurité sociale.
  • Qui en fait la demande ? Un formulaire spécifique est rempli par le médecin du travail, puis par le salarié. Un volet est envoyé à l’organisme de sécurité sociale de rattachement du salarié, l’autre à l’employeur. Le dernier volet est conservé par le salarié.
  • Montant : l’indemnité correspond au montant des indemnités journalières que le salarié aurait perçu s’il était en arrêt maladie.
  • Durée : elle est limitée à un mois ce qui correspond à la période de reclassement dans l’entreprise. Au-delà, et si le salarié n’est pas licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire.

 

Des délais d’application qui s’allongent et entrainent une précarisation des salariés

J’accompagne de plus en plus de salariés dont les demandes d’indemnité sont contestées par certains médecins conseil de la Sécurité sociale, bien que les accidents du travail ou les maladies professionnelles aient été reconnus par la caisse.

Certains dossiers nécessitent des éclaircissements et une prise de contact directe avec le médecin du travail, qui devrait suffire en temps normal à régler le problème rapidement.

Au lieu de cela, je constate de plus en plus souvent des échanges de courriers entre la Cpam et le salarié, qui allongent immanquablement les délais de versement de l’indemnité. Pour peu que s’ajoute  un retard de versement des indemnités journalières, le salarié se retrouve très vite sans ressources et en moins de trois mois en situation très précaire, sur le plan financier et social.

La spirale infernale est engagée : huissier, mise en demeure, juge etc. Car, nous imaginons bien que tous ces salariés ne disposent pas de 6 mois de salaire d’avance pour pallier aux aléas et délais non respectés des administrations !

Bien sûr, aujourd’hui il est habituel de reporter le problème chez le voisin mais franchement quel bénéfice la société en retire-t-elle ? Et quel en est le coût indirect ?

Ne serait-il pas plus rentable pour la société de privilégier la prévention, la coordination entre services et administrations, l’anticipation, l’intelligence d’action plutôt que de fonctionner de manière cloisonnée, bornée, administrative, en oubliant que nous traitons de SITUATIONS HUMAINES ! - et non de « cas sociaux » comme je me l’entends trop souvent dire.

Personne n’est à l’abri d’un aléa de vie et personne ne souhaite être considéré comme le sont certains des salariés que je rencontre !

Alors, à  chacun de nous autres, professionnels de santé ou du social, de faire des efforts et de s’interroger sur notre éthique.

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