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Les questions sociales vues sous un autre angle

Aide sociale : qui récupère quoi ?

Isabelle Rochebois
[ Publié le January 18, 2012 ]

La question de l’attribution de l’aide sociale est quotidiennement abordée dans le cadre de la mission d’accompagnement des assistantes sociales envers les populations les plus démunies : enfants, personnes âgées ou handicapées, personnes sans ressources, etc.

De très nombreux aidants familiaux me font part de leurs inquiétudes lorsqu’il s’agit, plus particulièrement, de l’aide sociale en faveur de leurs parents vieillissants dont les ressources sont insuffisantes pour subvenir à leurs besoins essentiels. Cela peut concerner le financement suffisant du maintien à domicile ou de l’accès à une structure d’hébergement (foyer-logement, ehpa, ehpad, USLD). D’après la loi, c’est « un droit alimentaire reposant sur la notion de besoin ».

Les départements proposent ainsi d’y subvenir grâce à l’aide sociale, mais cela constitue une avance des frais faite à la personne. Elle est susceptible d’être récupérée ultérieurement.

Le « recours sur succession » a lieu à l’encontre de la succession de la personne décédée et non contre sa famille. Il n’y a pas de récupération immédiate sur l’époux survivant.

Lorsqu’une récupération a lieu, elle s’effectue sur l’actif net successoral (déduction faite d’un éventuel remboursement des dettes, des droits de mutation, de legs particuliers et des frais d’obsèques) et non directement et personnellement sur les héritiers.

En conclusion, les héritiers descendants d’un potentiel bénéficiaire de l’aide sociale peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire quand ils remplissent les critères de ressources suffisantes pour contribuer à ce dispositif.

En dehors de cette participation active aux besoins de leurs ascendants de leur vivant, il n’y a pas d’autre demande de participation financière. Les enfants en possession d’assurance vie, de capitaux de placement, de biens immobiliers, etc. ne doivent pas s’inquiéter pour leur avenir et la stabilité de leur situation. Il n’y a pas de récupération sur leurs biens propres.

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