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Les aides financières pour les personnes âgées 

Quels sont les avantages fiscaux en faveur des personnes âgées dépendantes ?

[ Publié le 28 octobre 2013 ]

Les caisses de retraite disposent de fonds d’action sociale destinés à prendre en charge des dépenses liées à des évènements exceptionnels.

 

1/ Dans le cadre de l’emploi en gré à gré d’une aide à domicile :

  • 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur le montant des sommes versées effectivement au salarié,  dans la limite de 50% de 20 000€ par foyer fiscal ;
  • exonération possible d’une partie des cotisations patronales de Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    (Urssaf) pour :

puce grise les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

puce grise les employeurs âgés de plus de 70 ans ou dont le conjoint est âgé de plus de 70 ans

puce grise les bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou d'une Majoration pour tierce personne

puce grise les personnes âgées d'au moins 60 ans dans l'obligation de recourir à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie

puce grise les personnes titulaires d'une carte d'invalidé à 80%

 

2/ Dans le cadre d’un contrat de mandataire ou prestataire auprès d’une PME ou association : 50% de réduction ou crédit d’impôt sur les montants versées au titre de l’aide humaine, tout confondu

 

3/ Une demie part supplémentaire de quotient familial peut être attribuée aux détenteurs d’une carte d’invalidité reconnaissant un handicap de 80 % minimum.

 

4/ Une réduction d’impôt de 25 % peut être accordée sur les dépenses supportées effectivement (déduction faites de l’APA) dans le cadre de la dépendance, pour toute personne âgée prise en charge dans une structure d’hébergement (Ehpad, Usld).

 

5/ Pour les personnes hébergeant  de manière permanente, une personne âgée de plus de  75 ans, sans lien de parenté entrainant une obligation alimentaire (parent-enfant), une réduction d’impôt peut être appliquée.

 

6/ En cas de travaux d’aménagement et d’adaptation du logement, en conséquence d’une dépendance, la TVA qui s’applique est de 5.5%.

 

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