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Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ou services à la personne : les aides humaines à domicile 

Quels sont les avantages fiscaux pour l'embauche d'un service d'aide à domicile ?

[ Publié le 13 avril 2011 - mis à jour le 28 octobre 2013 ]

Les bénéficiaires d’un service d’aide à domicile, pour leur service personnel et à leur domicile, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, sous certaines conditions.


  • La réduction d’impôt :

Si le bénéficiaire de l’aide à domicile est imposable :

  • la réduction d’impôt est de 50 % des sommes payées pour le service à domicile, avec une limite de 6000 euros par an (soit une dépense réelle de 12 000 euros) ;
  • Ce plafond peut être majoré de 1500 € par enfant à charge, s’il est âgé de plus de 65 ans, ou handicapé.  Le total ne peut cependant pas excéder 15000 €.
  • Ce plafond est augmenté de 12 000€ à 15 000€ et de 15 000€ à 18 000€ au cours de la première année d’emploi d’une aide à domicile.

Par exemple, il est de 20 000 euros pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80%.

 

  • Le crédit d’impôt :

Si le bénéficiaire de l’aide à domicile n’est pas imposable (ou si le montant de son impôt est inférieur à l’avantage fiscal auquel il a droit), le fisc lui accorde un crédit d’impôt sur les même règles que la réduction d’impôt : il lui reverse de l’argent au cours de l’année suivant ses dépenses. Ce crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses et ne concerne que les personnes ou ménages actifs, et les personnes inscrites au chômage.

 

Attention, certaines activités sont plafonnées : le « petit jardinage » est plafonné à 3 000 €/an, l’assistance informatique/internet à domicile est plafonnée à 1 000 €/an.

Pour en savoir plus : Service public.fr. Réduction d'impôt ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile 

 

  • L’exonération de certaines charges :

Les employeurs d’une aide à domicile, ont droit à l’exonération de certaines cotisations dans des conditions précises.  Cette exonération concerne les cotisations patronales de sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
et CSG/CRDS, les cotisations salariales de sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
et les cotisations de retraite complémentaires et de prévoyance, d’assurance chômage. 

Ces exonérations sont accordées si au moins une des conditions suivantes est remplie :  

  • être âgé de 70 ans ou plus ;
  • être titulaire d’une carte d’invalidité à 80% ;
  • avoir à sa charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapée (AEEH) [lien vers dossier « AEEH »] ;
  • être âgé d’au moins 60 ans, vivre seul et avoir besoin d’une aide pour les actes essentiels de la vie courante ;
  • percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)  ;
  • percevoir la prestation de compensation du handicap ou une majoration pour tierce personne.

 

L’exonération doit être demandée au CNCesu ou à l’URSAFF dès l’embauche du salarié. Elle est automatique pour les personnes de 70 ans ou plus. Toutes les informations sont consultables sur le site www.cesu.urssaf.fr ou en appelant le 0 820 00 23 78.

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