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Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ou services à la personne : les aides humaines à domicile 

Comment bénéficier d'une aide humaine à domicile ?

[ Publié le 13 avril 2011 - mis à jour le 20 janvier 2014 ]

Les relations entre l’employeur et l’aide à domicile peuvent être établies selon 2 deux possibilités : l’emploi direct ou indirect.

 

 L’emploi direct :

  • le mode gré à gré ou l’emploi direct : un contrat de travail lie directement l’employeur au salarié qu’il a lui-même recruté. L’employeur se charge des formalités administratives : déclaration auprès de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    et des allocations familiales (URSSAF), rédaction d’un contrat de travail....

 

  • le mode mandataire : c’est une entreprise ou  une association mandataire qui s’occupe de recruter le salarié et d’effectuer la gestion administrative du dossier. Par contre, le demandeur de la prestation reste l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement des salaires et des cotisations. 
 

L’emploi indirect :

  • le mode prestataire : l’aide à domicile est salariée d’une entreprise ou d’une association prestataire qui fournit et facture globalement une prestation (salaire + charges + frais de gestion + TVA à 5,50 %). Les particuliers qui demandent les prestations sont déchargés des démarches administratives. L’entreprise ou l’association est responsable du service rendu auprès des particuliers.
 

Le site de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) permet de s’informer et de trouver des services d’aide à domicile.

 

L’ANSP édite un guide pratique sur le recours à un service d’aide à la personne.  

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