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Les formes d'accueil temporaire pour personnes âgées 

Combien coûte l'accueil temporaire pour personnes âgées ?

[ Publié le 13 avril 2011 - mis à jour le 28 janvier 2014 ]

La tarification de l’accueil temporaire en établissement (de jour, de nuit, en hébergement temporaire) repose sur les mêmes principes que la tarification de l’hébergement permanent. Des aides financières existent. Pour l’accueil familial, la loi prévoit une rémunération minimale pour l’accueillant. Le contrat qui lie la famille d’accueil à la personne âgée doit en rappeler les modalités précises.

 

Le tarif de l’accueil en établissement comprend l’hébergement, la prise en charge de la dépendance et les soins à la personne. Il est variable d’un établissement à l’autre, selon la qualité des prestations proposées.

 

Le tarif « soins » est pris en charge par la sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
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Les tarifs « hébergement » et « dépendance » sont calculés au prorata de la durée du séjour. Ils restent à la charge de la personne hébergée.

 

Il est possible de bénéficier d’aides financières pour subvenir au coût de l’accueil temporaire :

 
  • des aides financières versées par les caisses de retraite ;
 
  • l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)  à domicile : si la durée annuelle d’hébergement est inférieure à trois mois, l’APA est maintenue. Le plan d’aide est révisé pour prendre en charge le tarif « dépendance » de l’établissement ;
 
  • le plan d’action personnalisé de la caisse de retraite du régime général (Carsat) peut apporter un financement selon un barème de ressource et un plafond annuel de 3000 euros.
 

 

 

Dans le cas de l’accueil familial, la rémunération de l’accueillant est constituée :

  • d'indemnités journalières des services rendus,
  • d'une indemnité de congés payés,
  • d'indemnités journalières d'entretien, représentatives des frais d'entretien courant de la personne accueillie,
  • d'une indemnité de logement, représentative de la ou des pièces d'habitation réservées à la personne accueillie,
  • d'indemnités journalières pour sujétions particulières, en cas de handicap important. 

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