Le service médical rendu insuffisant et le déremboursement des médicaments 

Tous les médicaments n’ont pas vocation à être remboursés.

Un médicament est admis au remboursement après un avis de la Haute Autorité de Santé qui évalue, pour chaque médicament remboursable ou candidat au remboursement, son niveau de « service médical rendu ». Il s’agit de répondre à la question : le médicament est-il suffisamment utile pour justifier que la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ] le prenne en charge ?

Le service médical rendu, ou SMR, peut être majeur, important, modéré, faible ou insuffisant. De ce niveau devra dépendre le taux de remboursement du médicament. Le SMR est donc un critère pour l’accès au remboursement, mais pas un critère d’efficacité.

Le SMR d’un médicament évolue en même temps que le progrès médical avance : il peut diminuer, rendant son remboursement non prioritaire par l’Assurance Maladie.

Ainsi, un médicament dont le SMR a été jugé insuffisant ne doit normalement pas être remboursé. Pourtant, certains médicaments dont le SMR a été jugé insuffisant sont encore remboursés par la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ].

À défaut d’un déremboursement complet, les autorités de santé ont décidé de baisser en avril 2010 le taux de remboursement de certains médicaments dont l’utilité a été jugée faible ou insuffisante de 35 % à 15 %.