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Le service médical rendu insuffisant et le déremboursement des médicaments 

L'essentiel

[ Publié le 26 septembre 2011 - mis à jour le 15 décembre 2014 ]

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Tous les médicaments n’ont pas vocation à être remboursés.

 

Un médicament est admis au remboursement après un avis de la Haute Autorité de Santé qui évalue, pour chaque médicament remboursable ou candidat au remboursement, son niveau de « service médical rendu ». Il s’agit de répondre à la question : le médicament est-il suffisamment utile pour justifier que la Sécurité sociale le prenne en charge ?

 


Le service médical rendu, ou SMR, peut être majeur, important, modéré, faible ou insuffisant. De ce niveau devra dépendre le taux de remboursement du médicament. Le SMR est donc un critère pour l’accès au remboursement, mais pas un critère d’efficacité.

 

Le SMR d’un médicament évolue en même temps que le progrès médical avance : il peut diminuer, rendant son remboursement non prioritaire par l’Assurance Maladie.

 

Ainsi, un médicament dont le SMR a été jugé insuffisant ne doit normalement pas être remboursé. Pourtant, certains médicaments dont le SMR a été jugé insuffisant sont encore remboursés par la Sécurité sociale.

 

À défaut d’un déremboursement complet, les autorités de santé ont décidé de baisser le taux de remboursement d’une liste de médicaments dont l’utilité a été jugée faible ou insuffisante de 35 % à 15 %.

 

Depuis juillet 2014, progressivement, les boîtes de médicaments ont vu leurs vignettes (blanches, bleues ou orange) disparaître afin de permettre à l’Assurance Maladie de moduler facilement les prix et réguler ainsi ses dépenses. Le prix d’un médicament pourra vous être communiqué par votre pharmacien, ou via le site http://www.sante.gouv.fr/medicaments,1969.html.

 

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