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Le service médical rendu insuffisant et le déremboursement des médicaments 

Qu'est-ce que le service médical rendu d'un médicament ?

[ Publié le 26 septembre 2011 - mis à jour le 15 décembre 2014 ]

Pour des raisons budgétaires, la Sécurité sociale ne peut pas rembourser tous les médicaments. Il faut donc que les autorités puissent classer les médicaments selon leur utilité pour la collectivité, afin de choisir ceux qui doivent être prioritairement remboursés, car plus performants et en phase avec le progrès médical.

 

C’est ce que permet de faire le Service médical rendu (ou SMR) qui correspond en fait à un niveau d’utilité propre à chaque médicament remboursable ou candidat au remboursement. Il existe cinq niveaux de SMR : majeur, important, modéré, faible ou insuffisant.

 

Le niveau de SMR conditionne le taux de remboursement du médicament. Ainsi, les médicaments dont le SMR est majeur ou important doivent être remboursés à 65 % par la Sécurité sociale, ceux dont le SMR est modéré doivent être remboursés à 30 %, ceux dont le SMR est faible doivent être remboursés à 15 % et ceux dont le SMR est insuffisant ne doivent pas être remboursés.


Sur quels critères le Service médical rendu est-il évalué ?

C’est la Haute Autorité de Santé (HAS) qui évalue le niveau de SMR de chaque médicament candidat au remboursement et réévalue tous les cinq ans celui de chaque médicament remboursable.

 

Plusieurs critères médicaux sont étudiés par les experts de la HAS : l’efficacité du médicament, ses effets indésirables, son rôle par rapport aux autres traitements disponibles, la gravité de la maladie, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du médicament, enfin son intérêt pour la santé publique.

 

Pour connaître le niveau de Service médical rendu d’un médicament, rendez-vous sur le site de la Haute Autorité de Santé

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