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Perturbateurs endocriniens : l'Europe et la France prennent des mesures

[ Publié le 5 juillet 2017 ]

Le 4 juillet 2017, les états membres de l'Union européenne (UE) ont adopté une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens. Un pas essentiel pour espérer une interdiction de ces substances sur le marché. En parallèle de la procédure européenne, « la France a, elle, décidé d'engager dès à présent des mesures nationales ».

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La Commission européenne a proposé une nouvelle définition des perturbateurs endocriniens (PE) notamment utilisés dans les pesticides. Une étape essentielle pour que l'Union européenne (UE) puisse un jour encadrer et/ou interdire la commercialisation de ces substances chimiques, également présentes dans les cosmétiques ou encore les emballages alimentaires et perturbant le système hormonal.

En juin 2016, la définition donnée à ces substances avait suscité la critique de nombreuses associations et ONG. Pour ces dernières, ce texte ne permettait pas d'agir concrètement sur une potentielle interdiction. Et n'allait donc pas vers une meilleure protection des consommateurs exposés à un risque élevé de troubles fœtaux, de diabète, de problèmes de fertilité et de cancers.

Certes dans la nouvelle définition adoptée le 4 juillet 2017, les PE restent « des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants ». Comme dans le texte précédent.

Mais à présent, un « lien de cause à effet » est évoqué. En clair, si une substance est soupçonnée d'être un perturbateur endocrinien, elle peut aussi en théorie être rendue responsable de conséquences néfastes pour la santé humaine. A la condition qu’un lien de cause à effet soit démontré entre le principe d'action du PE et l'impact « avéré » sur l'organisme. Rien en ce qui concerne les PE « présumés ».

 

L'impact des perturbateurs endocriniens sur l'organisme à la loupe dès 2018 ?

La Commission européenne a aussi annoncé de nouvelles mesures : « l'application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation, le lancement d'une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires. »

Côté recherche, « 50 millions d'euros seront accordés pour évaluer dès 2018 l'impact des perturbateurs endocriniens ».

Et en France ? En réaction, trois ministres*, Nicolas Hulot, Agnès Buzyn et Stéphane Travert, comptent faire bouger les lignes en France pour lutter contre la présence « de ces substances chimiques ».

Ainsi, d'ici l'application européenne, le gouvernement s'engage « à interdire la mise sur le marché français de produits contenant des substances » inscrites dans la liste des toxiques interdits. Et ce en s'appuyant sur la seule existence « d'analyses scientifiques et techniques menées au niveau national ».

Autre levier d'action, les trois ministères impliqués saisiront l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour « une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances ». Les rapports feront ensuite l'objet de travaux communs « entre les industriels, les agriculteurs et la société civile ». Ces avis qui devraient forcément diverger nourriront la décision à prendre et conduire, le cas échéant, l'Etat à interdire certains produits au niveau national.

D'autres mesures pour « améliorer la transparence sur les produits phytosanitaires et biocides sur le marché français qui contiennent des perturbateurs endocriniens » sont aussi au programme.

Enfin, plus de moyens seront alloués à l'information des consommateurs et à la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leurs différentes alternatives.

*Respectivement ministre de la Transition écologique et solidaire, ministre des Solidarités et de la Santé, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

 

Source : ministère de la Transition écologique et solidaire, ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le 4 juillet 2017

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