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Vaccinations : quels sont vos droits ?

[ Publié le 18 avril 2017 ]

La France est le pays d’Europe qui manifeste le plus de réticences vis-à-vis de la vaccination. Plus de quatre Français sur dix (41%) estiment que les vaccins peuvent être dangereux. Et près d’un sur cinq (17%) doute de leur efficacité. A l’occasion de la Journée européenne des droits des patients (le 18 avril) et de la Semaine de la vaccination (du 23 au 29 avril), voici ce que vous devez savoir.

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Quels sont les vaccins obligatoires ?

Pour l’ensemble de la population, il n’en existe que trois : le vaccin contre la diphtérie (depuis 1938), contre le tétanos (depuis 1940) et contre la polyomyélite (depuis 1964). Ils doivent être réalisés dès le premier âge. En Guyane, le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire pour les habitants comme pour les touristes.

D’autres obligations existent, mais elles ne concernent que certaines catégories professionnelles. Les personnels de santé, ainsi que les étudiants des professions médicales et paramédicales, sont soumis à des obligations de vaccination qui varient en fonction des lieux où ils exercent et de la nature de leur activité.

Les salariés qui travaillent dans les établissements de prévention de soins, ou hébergeant des personnes âgées, doivent être vaccinés contre l’hépatite B. Sont notamment concernés les blanchisseries, entreprises de pompes funèbres, services d’incendie et de secours, laboratoires d’analyses de biologie médicale, etc.

 

Qui décide qu’un vaccin est obligatoire ou non ?

Ces obligations figurent dans le Code de la Santé publique. Le Conseil constitutionnel a réaffirmé le caractère obligatoire de ces vaccinations en mars 2015.

 

Dans quel cas peut-on refuser un vaccin obligatoire ?

Uniquement en cas de contre-indication médicale reconnue.

 

Un employeur peut-il imposer à son salarié un vaccin non-obligatoire ?

Non. Mais si le salarié refuse un vaccin « recommandé » dans sa branche d’activité par le Haut Conseil de la santé publique, l’employeur peut l’affecter à des missions où il n’aura aucun contact avec autrui.

 

Si on refuse un vaccin obligatoire, quelles sont les sanctions ?

Selon l’article L3116-4 du Code de la Santé publique, les parents qui refusent de soumettre leur enfant à l’obligation vaccinale peuvent être condamnés à six mois de prison et 3 750 euros d’amende. Ils peuvent également être condamnés au pénal si une soustraction aux obligations légales de santé est reconnue. Le refus est alors considéré comme une maltraitance : la sanction encourue est une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Si le refus émane d’un salarié astreint pour lui-même à une obligation de vaccination, cela peut être un motif de licenciement.

 

Les vaccins  « recommandés » sont-ils moins efficaces ou plus dangereux ?

Non. La seule différence réside dans la pertinence stratégique, en terme de santé publique, d’imposer ou non cette vaccination à toute la population. Les autorités médicales plaident pour étendre le caractère obligatoire à d’autres vaccins.

 

Et si on tombe malade après une vaccination ?

Le Haut Conseil de la santé publique rappelle que, contrairement à ce que prétendent certaines associations, il n’y a aucun lien scientifiquement prouvé entre le vaccin et l’apparition de troubles musculaires ou cognitifs. Cependant, le risque zéro n’existe pas en médecine : le patient garde toujours la possibilité d’ester en justice, à charge pour lui de démontrer le lien de causalité entre le vaccin et sa maladie.

 

Qui a le droit de contrôler si on est ou non vacciné ?

Seul un médecin est habilité à effectuer ce contrôle. Cela pose un problème pour la garde des tout-petits. Dans les crèches, un médecin est garant de la confidentialité du certificat médical présenté par l’enfant. En revanche, les assistantes maternelles n’ont pas le droit de consulter le carnet de santé ou d’exiger une preuve de la vaccination : elles sont obligées de croire les parents sur parole.

Cédric Portal

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