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Actualités santé

Cancer : comprendre le "droit à l'oubli"

[ Publié le 13 juin 2016 ]

Depuis novembre 2015, le "droit à l'oubli" est inscrit dans le Code de la Santé Publique. Objectif : faciliter les démarches des patients guéris d'un cancer ou d'une hépatite C. Comment s'applique ce droit inscrit dans le Plan Cancer III ? Suivez le guide !

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Le Comité interassociatif sur la Santé (CISS) explique que le "droit à l'oubli" permet de ne plus avoir à déclarer un risque de santé. En vertu de la Loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS), les patients guéris du cancer ne seront plus obligés d'en informer leur banquier ou leur assureur par exemple.

 

 

 




Quelles applications concrètes ?

Ce "droit à l'oubli" est très encadré. Son champ d'application pour les usagers-patients n'est une réalité que pour certains. Le texte détaille que :

  • Les personnes ayant souffert d'un cancer pédiatrique (pendant l'enfance ou l'adolescence) n'auront pas à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique ; 
  • Tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, n'auront pas à le déclarer 10 ans après l'arrêt du traitement. 

 

Pour contracter un prêt ou bénéficier d'une assurance, la personne n'aura plus à mentionner avoir souffert d'un cancer dans le questionnaire médical. Il sera donc en mesure d'emprunter et de s'assurer, et ceci à un tarif normal.

 

Depuis 2001, la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée par les banques, les assureurs, la Mutualité Française, les associations et les pouvoirs publics. C'est cette convention qui encadre l'accès au crédit des anciens malades. Jusqu'alors non contraignante pour les signataires, la LMNSS la rend obligatoire.

 

 

Qui pourra bénéficier de ce "droit à l'oubli" ?

La convention AERAS a pour mission de définir la liste des cancers éligibles. Une grille de référence actualisée annuellement sera publique. Cette révision périodique a pour but de tenir compte des progrès thérapeutiques et d'ajuster la liste des pathologies entrant dans le champ d'application de la convention. En conséquence, le patient-usager pourra emprunter et s'assurer à un tarif normal à une double condition : que son cancer soit sur la liste et qu'il remplisse la condition de durée écoulée depuis la fin de son protocole thérapeutique.

 

Sources : Institut national du cancer (INCA), Comité interassociatif sur la Santé (CISS), ministère de la santé.

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