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Actualités santé

Santé : la loi de modernisation en 3 points

[ Publié le 9 février 2016 ]

Après de longs mois de débat, la loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine vient d'être publiée au Journal Officiel. Le point sur les principaux changements, censés notamment faciliter l'accès au soin.

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Adoptée le 17 décembre 2015 par l'Assemblée nationale et promulguée le 26 janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé entre en vigueur. Elle vise à "améliorer l'espérance de vie, diminuer l'incidence des maladies chroniques (asthme, maladies cardiovasculaires, diabète, cancer, mucoviscidose...)". Mais aussi "lutter contre les inégalités d'accès aux soins" qui perdurent en France. Ainsi selon le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP), "la prévalence de l'obésité est 10 fois supérieure dans la classe ouvrière comparée aux cadres".

En trois points, la loi publiée ce 8 février au Journal Officiel revient sur la nécessité de renforcer :

  • La prévention en désignant un médecin traitant aux enfants jusqu'à l'âge de 16 ans afin d'améliorer le suivi pédiatrique. Autre mesure, l'obligation d'afficher un logo nutritionnel sur les étiquettes alimentaires pour éclairer les consommateurs sur la composition de leur assiette. Le recul du tabagisme, chez les jeunes notamment, fait aussi l'objet de mesures préventives : les paquets de cigarettes neutres, l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants ou encore l'obligation de prouver sa majorité lors de l'achat de cigarettes. L'amélioration du dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) et l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogue sont aussi confirmées ; 
  • La qualité des soins, en généralisant le tiers payant d'ici au 31 décembre 2016. Soit la dispense d'avance de frais auprès de tous les assurés sociaux chez le médecin généraliste. L'amélioration des soins passera aussi par la mise en ligne d'un numéro d'appel national pour joindre un médecin de garde, par l'autorisation des sages-femmes et maïeuticiens à pratiquer les IVG (interruptions volontaires de grossesse) médicamenteuses et la relance du projet de Dossier médical partagé (DMP) pour faciliter les parcours de soins ; 
  • La protection des patients par la création d'un droit à l'oubli. Les Français guéris d'un cancer depuis 10 ans pourront faire un prêt bancaire ou prendre une assurance sans avoir à mentionner leur ancienne maladie. Un délai fixé à 5 ans pour les mineurs atteints d'un cancer. Autre point, pour favoriser l'accès à l'IVG, le délai de réflexion anciennement fixé à 7 jours a été supprimé. Les IVG instrumentales peuvent désormais être pratiquées dans les centres de santé. Enfin les acteurs du marché du médicament devront faire preuve de transparence concernant la traçabilité et les ruptures d'approvisionnement.

Source : Ministère de la Santé, des Affaires sociales et du Droit des Femmes, le 7 février 2016.

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