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Vieillissement : une loi pour tenter d'adapter la société

[ Publié le 17 décembre 2015 ]
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En 2050, les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions en France, contre 1,4 aujourd’hui. La loi sur « l’adaptation de la société au vieillissement » qui entre en vigueur ce 1er janvier est-elle à la hauteur des enjeux et des attentes des seniors ? On fait le point.

Dix-huit mois. C’est le temps qui a été nécessaire aux parlementaires pour adopter définitivement le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Faut-il voir dans cette lenteur un signe de bon augure ? Pas si sûr. Censée répondre au défi de la transition démographique dans laquelle le pays est engagé – un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2050 –, ce texte dont la première mouture a été validée en Conseil des ministres le 3 juin 2014 devait marquer un tournant. A l’arrivée ? « Saluons le titre de la loi qui pose bien le problème », réagit Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). De là à parler de « grande loi », il y a un pas que même la rapporteuse de ladite loi à l’Assemblée nationale, la socialiste Joëlle Huillier, ne franchit pas complètement. « C’est une grande loi dans sa philosophie, explique l’élue de l’Isère. C’est en effet la première fois qu’un texte législatif concernant les seniors ne se limite pas aux seules personnes dépendantes, mais parle aussi du bien vieillir. » Anticiper, adapter, accompagner… tels sont en effet les trois axes de la loi, qui claque tel un slogan.


Reconnaissance des aidants

Concrètement, le texte met l’accent sur le maintien à domicile, considéré comme un des facteurs-clés de la prévention. Ce qui passe par une série d’actions à la fois individuelles et collectives. La plus emblématique est sans conteste la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui devrait concerner 700 000 personnes âgées – sur les 1,2 millions de bénéficiaires. Cette mesure devrait leur permettre de bénéficier d’une heure supplémentaire par jour d’aide à domicile pour les plus dépendants à une heure par semaine pour les plus autonomes. Cette augmentation de l’APA – de l’ordre de 375 millions d’euros par an – sera financée grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), un impôt créé en 2013 et prélevé, entre autres, sur les retraites. Soit 712 millions d’euros pour l’année 2015. « C’est la première fois qu’on réussit à faire financer une loi avant même son application », se réjouit Joëlle Huillier. Plus prudent, Pascal Champvert relève que ces crédits ont été jusqu’à présent détournés pour permettre non pas d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées, mais de réduire les déficits de l’Etat. « Nous espérons que cette loi mettra fin à ces mauvaises pratiques. Quoi qu’il en soit, nous resterons vigilants », promet-il.

 

Les fonds restants serviront à financer l’adaptation des logements privés pour les revenus les plus modestes (80 000 d’ici à 2017, avec le soutien de l’Agence nationale de l’habitat – ANAH) ainsi que des campagnes de prévention (nutrition, mémoire, activité physique…). Ils seront également pour partie ventilés en direction des aidants qui pourront recevoir jusqu’à 500 euros par an au titre du « droit au répit ». Si Pascal Champvert salue cette mesure (« Tout ce qui permet d’avancer n’est pas négligeable »), elle reste, selon lui, insuffisante « par rapport à la réalité » : « Le tiers des aidants meurent avant la personne aidée ! » La loi prévoit, par ailleurs, la réhabilitation d’un certain nombre de foyers-logements, rebaptisés « résidences autonomie », avec le soutien possible de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).


Changer les mentalités

Reste le secteur de l’aide à domicile, « un ensemble de professionnels dévalorisés et sous payés », pointe Pascal Champvert. Un constat que Joëlle Huillier ne nie pas : « C’est le métier que l’on fait en dernier, cela ne peut plus durer. Dans le cadre de la loi, et avant même son application, les salaires des personnels de l’aide à domicile ont été très légèrement revalorisés. Mais il faudrait faire plus. » C’est bien là le problème de cette loi qui n’a pas les moyens de ses ambitions. « Cette loi n’est pas critiquable pour ce qu’il y a dedans, mais pour ce que l’on n’y trouve pas », résume Pascal Champvert. L’élue socialiste rappelle toutefois que d’autres sources financières existent, que la loi ne mentionne pas. « Les sommes investies dans les actions de prévention, que ce soit par les conseils généraux, les caisses de retraite, les mutuelles, etc., n’ont jamais été ni calculées ni coordonnées, indique-t-elle. La conférence des financeurs instaurée par la loi y remédiera. »


Une absence notable néanmoins : la question des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La loi ne les évoque qu’à la marge, se gardant de régler l’épineux problème du coût qu’ils représentent pour les personnes âgées et/ou leurs familles. Pour Pascal Champvert, c’est plus globalement  « la discrimination à l’âge qui est à l’œuvre » : « L’aide aux personnes âgées n’est jamais prioritaire dans notre pays. C’est grave de ne pas offrir des perspectives d’avenir respectables aux Français », regrette-t-il. Si Joëlle Huillier reconnaît que « pendant des dizaines d’années, les seniors ont été considérés comme une charge pour la société », elle veut croire que cette loi qui s’inscrit dans le temps contribuera à changer les mentalités. « Il est inadmissible que les personnes âgées continuent à penser qu’elles sont inutiles », conclut la député. Dans l’Hexagone, 3 000 d’entre elles se suicident chaque année.    

Elisabeth Bouvet (Tribune Santé)

 

En savoir plus

www.social-sante.gouv.fr

Un portail public d’information

Il n’a pas attendu l’entrée en vigueur de la loi pour être effectif. Depuis juin dernier, un portail internet centralise toutes les données nécessaires en matière d’aides financières, d’aménagement de l’habitation, de choix d’une maison de retraite, etc. Ce « lieu unique » répond à la volonté exprimée dans la loi d’accompagner au mieux les personnes âgées et leurs proches, en permettant un accès simple et clair aux informations dont elles peuvent avoir besoin. Un annuaire des établissements médico-sociaux est également disponible. Mis en place par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), il est consultable sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

 

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