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Actualités santé

Vieillissement : les points clés du projet de loi

[ Publié le 18 septembre 2015 ]

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a été adoptée ce mercredi 16 septembre. L'enjeu : améliorer le quotidien des seniors en perte d'autonomie à domicile.

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Au total, 8% des 15 millions de Français âgés de plus de 60 ans sont considérés comme dépendants. A 85 ans, une personne sur cinq est en perte d'autonomie. En réponse à cette problématique, la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a été votée à l'Assemblée nationale ce mercredi 16 septembre. Initiée par le gouvernement Ayrault en 2013, ce texte devrait être mis en application en janvier 2016.

Que contient la loi ?

Selon l'Institut français des seniors, 92% des plus de 75 ans vivent chez eux (dont 75 % des plus de 85 ans). Dans ce cadre, pour améliorer le quotidien des personnes ayant des capacités motrices et/ou cognitives réduites, la loi prévoit :

  • Des budgets à la hausse. Soit une revalorisation de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) à hauteur de 375 millions d'euros. Un plus, étant donné que 60% des bénéficiaires de cette aide mensuelle vivent à domicile. Ce budget permettra de financer notamment une heure d'aide supplémentaire par jour pour les patients les plus dépendants. Idem pour les dépendances plus modérées, à raison d'une heure par semaine ; 
  • Par ailleurs, 185 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la prévention contre la perte d'autonomie. Un exemple ? Faciliter l'accès aux nouvelles technologies comme les bracelets détecteurs de chute. Un investissement pertinent, puisque 62% des chutes des personnes âgées surviennent à domicile, provoquant chaque année 9 000 décès ; 
  • Du confort pour les seniors et les aidants. Autre point, l'instauration d'un droit au répit pour les aidants. Pour permettre à l'accompagnant de souffler, "une enveloppe de 500 euros par an et par personne sera allouée pour financer un accueil de jour, du renfort à la maison ou une semaine d'hébergement temporaire". Enfin, 80.000 logements ergonomiques devraient sortir de terre. Aujourd'hui, seuls 6% des habitats sont adaptés aux personnes âgées en perte d'autonomie. 

"Un goût d'inachevé"

"Si cette loi comporte des aspects positifs, elle gardera pour notre secteur un goût d'inachevé", note Yves Vérollet, délégué général de l'Union Nationale de l'Aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). "En réalité, un milliard d'euros serait nécessaire pour remettre à flot le secteur de l'aide à domicile". L'un des points critiqués, l'inégalité d'accès aux soins. En fonction des budgets alloués par les départements, le coût de l'aide à domicile s'échelonne en effet de 17,60 euros à 24 euros par heure. Cette situation impose à "de nombreuses personnes âgées de se priver des aides à domicile", précise Hugues Vidor, directeur général de l'Adessadomicile. "Nous avions demandé une harmonisation des tarifs par l'Etat pour réduire ces inégalités, mais la loi ne dit rien à ce sujet".

Sources : Interviews d'Yves Vérollet, délégué général de l'Union Nationale de l'Aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) et d'Hugues Vidor, directeur général de l'Adessadomicile. Ministère des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes.

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