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Droit à l'oubli : un progrès pour les malades du cancer

[ Publié le 26 mars 2015 ]

Le "droit à l'oubli" représente la possibilité de ne plus déclarer un risque de santé lors d'une demande d'assurance ou de crédit. Le gouvernement souhaite instaurer de nouvelles règles en la matière.

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Le Comité interassociatif sur la santé (Ciss) se félicite des nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement sur le "droit à l'oubli" pour les patients ayant souffert d'un cancer. Qui sera concerné ? Quelles en seront les conséquences en termes d'accès à l'assurance et au crédit ? Décryptage.

Date de fin du traitement
Comme l'explique le Ciss, le "droit à l'oubli" signifie la possibilité de ne plus déclarer un risque de santé. Ce droit pourrait ainsi s'appliquer dans les deux cas suivants :
- Pour les cancers survenus avant l'âge de 15 ans, dès lors que la demande d'assurance du prêt intervient au moins cinq ans après la date de fin du protocole thérapeutique.
- Pour tous les cancers, quel que soit l'âge auquel ils ont touché le patient, dès lors que la demande d'assurance du prêt intervient au moins 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique.

Grille de référence
Par ailleurs, les personnes ayant été soignées pour certains cancers, dès lors que leur traitement a cessé depuis un certain nombre d'années (sans atteindre le seuil des 15 ans), devront être assurées au tarif normal sans surprime. Une grille de référence va être mise en place. Les représentants de la banque, de l'assurance, en concertation avec l'Institut nationale du cancer (INCa) et la commission des études et des recherches de la convention Aeras participeront à son élaboration. Objectif, définir les types de cancer concernés ainsi que la durée à considérer depuis la fin du traitement pour chacun de ces cancers. "Si le principe de cette mesure représente un vrai progrès dans l'approche du risque santé, elle ne fera sens (...) qu'après l'établissement de ces critères d'application", estime le Ciss. Pour ses responsables, il est par ailleurs nécessaire "d'étendre au plus vite cette démarche de progrès à d'autres pathologies qui peuvent être guéries et aux maladies chroniques stabilisées". Les responsables indiquent ainsi que l'hépatite C pourrait ainsi être intégrée.

Source : Ciss, 24 mars 2015.

(Destination santé ©)

Mot-clef : Cancer

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