Mon compte

Pas encore de compte ?  Créer un compte

Accueil > Actualités santé > Tabagisme passif : lourde condamnation d'une entreprise

Actualités santé

Tabagisme passif : lourde condamnation d'une entreprise

[ Publié le 9 avril 2014 ]

De nombreuses entreprises françaises exposeraient encore leurs salariés à la fumée de cigarette. L'une d'entre elles vient d'être condamnée.

img-actu-sante-tabagisme-passif-evin-090114-psm

Un employeur français vient d'être condamné à verser 30.000 euros d'indemnités à une ancienne salariée qui s'estimait victime de tabagisme passif sur son lieu de travail. D'après l'association Droits des non-fumeurs (DNF) qui la soutenait, les personnes ainsi exposées à la fumée de tabac en entreprise seraient de plus en plus nombreuses.

Rupture du contrat de travail
DNF raconte l'histoire de Mme L., embauchée comme secrétaire en 2002. En 2007, elle a été affectée au sein d'un service dont la direction fumait en permanence sur le lieu de travail. Epuisée par 6 ans de demandes réitérées pour mettre un terme à ce tabagisme passif auquel elle était exposée, elle "a dû prendre acte de la rupture de son contrat de travail" en février 2012. Le 6 février dernier, le Conseil de prud'hommes a confirmé que "la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur produisait les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse". De ce fait, le tribunal a condamné la société en question à payer à Mme L. plus de 30.000 euros d'indemnités.

Renforcer les contrôles
Pour la DNF, ce jugement est révélateur, "à l'heure où les personnes exposées au tabagisme passif au travail sont de plus en plus nombreuses. Alors que seuls 9 % des Français déclaraient avoir été exposés à la fumée du tabac sur leur lieu de travail en 2008, une étude réalisée par Harris interactive pour le compte de DNF montre qu'ils sont 34 % aujourd'hui". Pour l'association, "cette condamnation vient ainsi comme une piqûre de rappel aux employeurs, mais aussi aux pouvoirs publics. Il n'est plus temps d'attendre. Il faut agir vite et fort contre le tabagisme passif, en renforçant les contrôles."

Source : DNF, 8 avril 2014.

(Destination santé ©)

>

Avec votre code Mutuelle, accédez en plus aux blogs santé réservés

S'INFORMER

CHOISIR

logo_3935_ColDroite



Envie d'enfant ou enceinte : vous avez décidé d'arrêter de fumer.

Faites-vous aider par un médecin tabacologue : ça marche !

En savoir plus

ECHANGER