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Actualités santé

Cigarette électronique : l'Europe maintient la vente libre

[ Publié le 19 décembre 2013 ]

Les autorités européennes se sont accordées pour autoriser la vente libre de cigarettes électroniques en boutiques spécialisées et en bureaux de tabac.

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Fin des négociations ! Après plusieurs mois de débat, le Conseil des ministres européen et le Parlement européen viennent de trouver un accord sur la future directive anti-tabac. Nouveautés ? Sous réserve de validation du texte, la cigarette électronique resterait en vente libre dans les boutiques, et le deviendrait dans les bureaux de tabac. Seuls les dispositifs dont la concentration en nicotine dépassant les 20 mg/ml seront considérés comme médicament. Et commercialisés uniquement en pharmacies.

Rendre le tabac moins attractif
Plusieurs dispositions ont été proposées, ce mercredi 18 décembre, à Bruxelles. Notamment sur la notion de "réduction d'attractivité des produits et dérivés du tabac", comme le précise Linda McAvan, rapporteur de la commission sur les produits du tabac. Le Parlement européen doit désormais voter sur l'ensemble de ces propositions pour une entrée en vigueur à l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE) en 2016.

Un produit d'usage courant
Utilisée par 7 millions d'Européens, la cigarette électronique ne serait, à l'avenir, ni un médicament ni un produit du tabac. Mais resterait un produit d'usage courant vendu en boutique ou en bureau de tabac, comme le préfigurait la directive anti-tabac de la Commission européenne du mois de juillet. Les pays considérant l'e-cigarette comme un produit pharmaceutique seront autorisés à rester sur leur positon. Ce qui n'est pas le cas de la France. En revanche, seules les cigarettes composées d'un maximum de 20 mg de nicotine /ml de e-liquide pourraient prendre l'appellation d'un produit pharmaceutique. Et devront donc, dans ce cas, faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour être exclusivement vendues en officine, en raison de leurs propriétés curatives et préventives contre le tabagisme.

La fin des arômes
L'interdiction de vente des e-cigarettes aux moins de 18 ans a aussi été entérinée. Cette mesure préventive concerne les soixante modèles disponibles sur le marché. L'objectif étant de "réduire au maximum l'attractivité de l'e-cigarette, notamment pour lutter contre le tabagisme chez les jeunes", précise le Parlement européen. Une politique de prévention essentielle, car selon une étude de l'institut de sondages Ipsos, "21 % des Français âgés de 18 ans et plus déclarent avoir déjà utilisé une cigarette électronique". La directive européenne veut également restreindre la palette des arômes (fraise, pomme, chewing-gum...) à la seule liste autorisant les produits de sevrage tabagique disponibles en pharmacie. Et de fixer la concentration de chaque recharge d'e-cigarette en nicotine à 20 mg/ml. La capacité des cartouches sera elle fixée à 2 ml.

Images choc
Le Parlement a proposé d'autres mesures visant le renforcement de la réglementation du tabac dans l'UE :
- Les images dissuasives devront être apposées sur 65 % des deux faces recto et verso des paquets de cigarettes classiques. "Contre les 30 à 40 % actuellement prévus par la loi, une couverture insuffisante pour impacter les fumeurs", a indiqué Matthias Groote, député européen et président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
- Les dispositifs d'information prévus sur les paquets de cigarettes (composants à risque, toxicité pour l'organisme et l'entourage...) devront être appliqués aux cigarettes électroniques.
- Enfin l'interdiction des cigarettes aux arômes mentholées, des pipes à fumées odorantes ainsi que l'adjonction d'arômes dans le tabac à rouler a été décidée.

Sources : Communiqué de presse Parlement européen, 10 juillet 2013. La commission de la santé publique veut décourager les jeunes de fumer. Sondage Ipsos, 2 décembre 2013. Cigarette électronique : ce qu'en pensent les "vapoteurs" français (et les autres aussi). Rapport et avis d'experts sur la e-cigarette, mai 2013.

(Destination santé ©)

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