Mon compte

Pas encore de compte ?  Créer un compte

Accueil > Actualités santé > Interdiction de fumer sur les terrasses fermées

Actualités santé

Interdiction de fumer sur les terrasses fermées

[ Publié le 17 juin 2013 ]

L'interdiction de fumer dans les lieux publics s'applique désormais aux terrasses bâchées des cafés et restaurants. Celles qui sont ouvertes en façade peuvent encore accueillir des fumeurs.

img_actu-tabac-juin_2013_psm

Aux yeux de la loi, une terrasse fermée équivaut à l'intérieur d'un lieu public. L'association Droits des non-fumeurs (DNF) annonce que la Cour de cassation a "cassé et annulé jeudi 13 juin cinq arrêts rendus par la cour d'appel de Paris concernant le tabagisme sur les terrasses". Résultat : l'interdiction de fumer s'applique également aux terrasses de cafés et de restaurants, à partir du moment où elles sont totalement closes. Jusqu'ici en effet, la situation n'était pas si claire.

Terrasses avec toit et auvent
La décision de la Cour de cassation constitue une étape majeure dans le bras de fer judiciaire qui dure depuis plus de quatre ans entre l'association DNF et des restaurateurs parisiens. Comme le souligne l'association, "la Cour de cassation considère que la cour d'appel de Paris a violé la loi par fausse application des textes et prononcé des décisions sans base légale". "Pour la première fois en France, la Cour s'est appuyée sur l'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac de l'Organisation mondiale de la santé, lequel est consacré à la protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au final, les seules terrasses qui ne sont pas concernées par l'interdiction de fumer sont celles qui n'ont ni toit ni auvent", explique Gérard Audureau, président de DNF. Ou bien celles qui sont équipées d'un toit ou d'un auvent mais qui sont intégralement ouvertes en façade.

Les contrôles vont reprendre
Dans la procédure qui opposait la DNF aux restaurateurs, les terrasses en question étaient fermées par leurs trois côtés principaux et munies seulement d'une aération partielle sous toiture. En conséquence, elles constituaient bel et bien des lieux fermés et couverts accueillant du public. Gérard Audureau explique que "certains propriétaires jouaient toutefois sur le fait que les bâches n'étaient pas hermétiques". Autrement dit, elles laissaient sortir la fumée. Le président de la DNF se réjouit de la décision de la Cour de cassation. Il cite notamment le dernier rapport de la Cour des comptes sur ce sujet. Il y était stipulé que "le gouvernement et les ministères concernés ont laissé s'installer une situation imposant à des millions de clients et à des centaines de milliers de salariés de devoir respirer les composants toxiques et cancérogènes du tabac", poursuit-il. Dorénavant, le travail de terrain de la police et de la gendarmerie va pouvoir reprendre pour constater les infractions.

Sources : Interview de Gérard Audureau, 14 juin 2014. DNF, 14 juin 2014.

(Destination santé ©)

Mot-clef : Addiction tabac

Avec votre code Mutuelle, accédez en plus aux blogs santé réservés

S'INFORMER

CHOISIR

logo_3935_ColDroite



Cigarettes trop chères ?

Arrêtez de fumer gratuitement en vous faisant aider par un médecin tabacologue !

En savoir plus

ECHANGER