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Cannabis en entreprise : que dit la loi ?

[ Publié le 11 juin 2012 ]

Selon le Code civil et le Code du travail, l'employeur peut être tenu pour responsable en cas d'usage de drogues au sein de l'entreprise. Si le cannabis était dépénalisé, la législation pourrait se rapprocher de celle concernant l'alcool sur le lieu de travail

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15% à 20% des accidents du travail sont provoqués par des conduites addictives. Or, selon le Code du travail, l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Ce qui signifie que, et comme le confirme le Code civil, "la responsabilité de l'employeur peut être mise en cause, en cas d'usage ou de trafic de drogues au sein de l'entreprise, ou lors d'un accident d'un salarié sous l'emprise de drogues".

Pour une prévention des risques liés au cannabis
Le dépistage systématique du cannabis en entreprise est interdit par le Code du travail. Il est toutefois prévu que des tests soient autorisés pour les postes à risque, comme le transport ou le nucléaire. Selon le cabinet de conseil Interstys, "la prévention des risques liés à la consommation de cannabis est nécessaire dans les entreprises. Celle-ci sera d'autant mieux acceptée et appliquée que la direction et l'ensemble des salariés auront été associés à son élaboration".

Vers une législation similaire à celle de l'acool
Si demain la loi venait à évoluer dans le sens d'une dépénalisation, quel en serait l'impact pour les entreprises? Emmanuelle Lépine, psychologue clinicienne et directrice clinique d'Interstys, estime que "la situation serait identique à celle de l'alcool". A savoir que si l'alcool est légal en France, sa consommation sur le lieu de travail est interdite. En outre, le Code du travail prévoit que "chaque salarié a pour obligation légale de ne pas introduire d'alcool dans l'entreprise et l'employeur de ne pas laisser entrer de salariés en état d'ivresse au sein de l'entreprise". Enfin, toujours selon le Code du travail, "dans tous les cas, la responsabilité de l'employeur ou de la personne ayant autorité, est engagée".

Source : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), consultée le 8 juin 2012 - Interview d'Emmanuelle Lépine, psychologue clinicienne et Directrice clinique d'Interstys , 8 juin 2012 - Institut de Santé au Travail du nord de la France, consulté le 8 juin 2012

(Destination santé ©)

Mot-clef : Cannabis

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