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Actualités santé

Certificats électroniques de décès : une pratique encore trop peu répandue

[ Publié le 16 janvier 2012 ]

Cinq ans après leur lancement, les cyber-certificats de décès – qui permettent à un médecin libéral ou hospitalier de déclarer la mort d'un patient par Internet – ne semblent pas convaincre les praticiens. C’est ce que montre le premier bilan de ce dispositif, publié par le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH).

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Trop peu de praticiens utilisent les certificats informatiques de décès, lancés en 2007, qui simplifient les démarches administratives et permettraient, par exemple, de mesurer en temps réel l’ampleur d’une crise sanitaire. C’est ce que souligne une étude publiée dans le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). Elle a été menée par l'Institut national de veille sanitaire (InVS) et du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CepiDc).

Depuis 2007, chaque médecin libéral ou hospitalier peut certifier un décès à travers une application web sécurisée, depuis n’importe quel poste informatique connecté à Internet. Cette possibilité doit favoriser un recueil plus rapide et plus fiable des données épidémiologiques. Or, "en juin 2011, près de 5% de la mortalité nationale était certifiée électroniquement", constatent les rédacteurs, dans un bilan en demi-teinte. S’il est en constante augmentation depuis la mise en place du dispositif, ce chiffre reste insuffisant pour assurer une surveillance fine des tendances de la mortalité. En effet, l’intérêt principal de ce système est "d’améliorer l’évaluation et la compréhension d’une surmortalité en cas de survenue d’un nouvel événement sanitaire, tel que la pandémie grippale de 2009 ou l’épidémie de chikungunya". De plus, "le déploiement de la certification électronique reste encore limité, avec une répartition sociodémographique imparfaite et une répartition géographique hétérogène", déplorent les auteurs.

Des freins techniques et matériels
Pour expliquer le faible engouement des praticiens libéraux et hospitaliers pour ce système de déclaration, les rédacteurs avancent plusieurs hypothèses. Ils regrettent d’abord que ce système n’ait pas été généralisé. Dans de nombreuses situations, les médecins doivent encore recourir uniquement aux formulaires administratifs ‘papier’, par exemple lorsqu’un transfert du corps ou un don d’organes sont envisagés. Pour y remédier, "une nouvelle version de l’application, opérationnelle à partir de 2012, prendra en charge différents documents en cas de décès et donc, simplifiera la tâche des médecins", indiquent-ils.

En ce qui concerne les médecins libéraux, les principaux obstacles seraient d’ordre matériel. "La première limite réside dans la difficulté d’accéder à un ordinateur lors de la constatation du décès", notent les rédacteurs. Sans compter que la plupart des professionnels n’ont pas installé sur leur ordinateur les logiciels spécifiques nécessaires à cette pratique.

Source : BEH, 10 janvier 2012 – CepiDc, 13 janvier 2012
(Destination santé ©)

Mots-clefs : Autonomie , Vieillissement

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