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Victime de violences : la HAS remet de l'ordre dans le certificat médical

[ Publié le 7 décembre 2011 ]

Victime de violences ? Vous faire établir un certificat médical est essentiel. Il permet de constater par écrit les conséquences physiques et psychologiques des violences qui vous ont été infligées et d'en obtenir réparation. La Haute Autorité de santé (HAS) a publié de nouvelles recommandations visant à aider votre médecin à le rédiger.

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Après une agression, "le certificat médical initial atteste des violences subies par une personne et peut être utilisé pour faire valoir ses droits. Il constitue un élément de preuve pour la justice et doit donc suivre des règles de rédaction précises", souligne la Haute Autorité de santé (HAS). Or, actuellement, ces certificats sont présentés de façon beaucoup trop hétérogène, fréquemment mal rédigés ou incomplets, voire inexistants.

"Cette hétérogénéité crée des inégalités de traitement pour les victimes dans la reconnaissance pénale de leurs dommages", déplore la HAS. C’est pour y remédier qu’elle a publié des recommandations de bonnes pratiques "qui visent à définir précisément ce qu’est un certificat médical, dans l’objectif de standardiser des pratiques divergentes".

La HAS précise ainsi qu’un tel certificat doit pouvoir être obtenu sur simple demande, "qu’elle émane d’une victime ou des autorités judiciaires". Le médecin peut le remplir sur document libre ou sur un formulaire pré-rempli, disponible sur le site de l’agence.

Objectif et détaillé
Le certificat doit être descriptif et détaillé, au besoin avec des schémas ou des photographies, si la victime y consent, et ne pas omettre les conséquences psychiques. Il doit aussi être objectif : ce n’est pas au médecin d’affirmer la responsabilité d’un tiers, ni de se prononcer sur le caractère volontaire ou involontaire des violences ou des blessures subies. Autre point important : le praticien a la possibilité d’être aidé dans son diagnostic, si nécessaire.

Le médecin doit conclure le certificat médical par la durée d’incapacité totale de travail (ITT) qu’il recommande. L’ITT est la traduction, en nombre de jours, de la gravité des violences subies et de la gêne qu’elles entraînent dans les activités de la vie courante. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’ITT contribue à qualifier l’infraction, d’une simple contravention à un délit, et en conséquence, l’importance de la peine encourue par l’agresseur.

Pour mieux sensibiliser les victimes de violences au certificat médical initial, la HAS prépare un document d’information qui leur sera dédié, en partenariat avec la Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation (Inavem). Il doit paraître début 2012.

Source : Haute Autorité de santé, 29 novembre 2011
(Destination santé ©)

Mots-clefs : Maltraitance , Violence

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