Mon compte

Pas encore de compte ?  Créer un compte

Accueil > Actualités santé > Une circulaire réduit l'accès des mineurs au tabac

Actualités santé

Une circulaire réduit l'accès des mineurs au tabac

[ Publié le 11 août 2011 ]

Une circulaire visant à mieux préserver les mineurs contre le tabac est parue au Journal officiel. Elle explicite plusieurs mesures importantes dans la lutte qui s’engage à nouveau contre le tabagisme en France.

La circulaire visant à remettre la France sur les rails de la lutte contre le tabagisme est parue au Journal officiel. Son objectif : réduire l’exposition des jeunes et leur accès au tabac.

Avec environ 30% de fumeurs réguliers, la France est loin de l'objectif assigné par les Etats membres de la région Europe, à savoir moins de 20%. Or, l'un des moyens les plus efficaces pour y parvenir consiste à prévenir l'entrée dans le tabagisme. Il s'agit donc de protéger en priorité les plus jeunes.

Pour ce faire, l'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs, qui concernait jusqu'alors les moins de 16 ans, se voit portée aux mineurs légaux, c'est-à-dire 18 ans. "Le relèvement de l'âge de vente des produits du tabac permet à la France de se conformer à l'article 16 de la Cconvention-cadre de lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)", précise la circulaire.

En pratique, l'interdiction concerne les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à narguilé, le tabac à pipe, les cigares, les cigarillos, le papier à cigarettes (les feuilles) et les filtres. En cas de doute sur l'âge de l'acheteur, le vendeur est désormais en droit de lui « refuser la vente pour motif légitime ». Le client devra ainsi présenter ses papiers d'identité pour justifier qu'il a bien atteint l'âge légal de 18 ans.

Il est impossible d’écarter l'éventualité qu'un adulte achète ces produits pour les revendre ou les offrir ensuite à un mineur. Le non-respect de l’interdiction d’accès aux mineurs est passible d'une contravention de 750 euros. "Un tel détournement de la loi peut être sanctionné, sans qu'il soit question pour autant de s'immiscer dans le cadre privé ou familial, qui n'est pas concerné par cette interdiction", souligne la circulaire. Autrement dit, seuls les parents pourraient fournir leurs enfants…

Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place le 26 juillet par le ministère de la Santé. Piloté par le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin), il présentera d’autres propositions d'action pour lutter contre le tabagisme, toujours en conformité avec la convention-cadre de lutte antitabac de l'OMS.

Source : Journal Officiel de la République française, 10 août 2011
(Destination santé ©)

Avec votre code Mutuelle, accédez en plus aux blogs santé réservés

S'INFORMER

CHOISIR

logo_3935_ColDroite



Cigarettes trop chères ?

Arrêtez de fumer gratuitement en vous faisant aider par un médecin tabacologue !

En savoir plus

ECHANGER