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Médiator® : le décret pour l'indemnisation des victimes est paru

[ Publié le 4 août 2011 ]

Après le vote du fonds d'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator®), l'antidiabétique de Servier, le gouvernement a fait paraître au Journal officiel le décret qui va réglementer le mode d'indemnisation. Comme le ministre de la Santé Xavier Bertrand l'avait assuré, ce sera essentiellement au laboratoire de payer l'addition.

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Le décret n°2011-932 du 1er août 2011, relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator®), a été publié ce matin au Journal officiel. Ce texte a été cosigné par le Premier ministre François Fillon, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé Xavier Bertrand, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés Michel Mercier, et par la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, par ailleurs porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse.

Dès le 1er septembre, les personnes concernées – ou leur famille – pourront s'adresser directement à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) pour demander une prise en charge du préjudice subi. Pour ce faire, elles pourront s'adresser à l’Oniam par téléphone au 0810 600 160 (prix d'un appel local) ou par courrier à Oniam-Service Mediator, 36, avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II, 93175 Bagnolet Cedex.

Le laboratoire fautif paiera la note
Selon les termes de ce décret, l’Oniam interviendra comme un guichet unique auquel pourront s'adresser les victimes du benfluorex, et cela sans abandonner leurs droits à mener d’autres démarches, notamment judiciaires. En effet, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé rappelle que ce dispositif "permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent".

Xavier Bertrand et Nora Berra ont également rappelé qu'il "n'est pas question que cette indemnisation soit à la charge des contribuables." L’Oniam se tournera donc systématiquement vers les laboratoires Servier, producteurs du benfluorex, pour leur demander de faire une proposition d'indemnisation. En cas de refus, "l’Oniam pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes. [Servier] pourra se voir appliquer une pénalité de 30% pour ne pas avoir accepté la demande initiale."

Ce dispositif qui, à l'évidence, se veut dissuasif, est complété par une refonte partielle de la gouvernance de l’Oniam. Le ministère annonce que "les associations de victimes sont associées à l'élaboration de ces dispositions et à la gouvernance du fonds d'indemnisation" voté par le gouvernement. Elles auront "une place dans le conseil d'orientation de l’Oniam." Une réunion à cet effet est prévue pour la fin de l’été afin de "garantir l'accès à l'information et à l'indemnisation" des victimes du Mediator®.

Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, 4 août 2011
(Destination santé ©)

Mot-clef : Médicament

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