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Actualités santé

Maladies génétiques : la révélation du risque aux proches s'oppose au secret médical

[ Publié le 7 juin 2011 ]

Comment concilier le secret médical et l’information des proches sur une maladie génétique potentiellement transmissible ? Les participants au colloque "Les événements de l'année en bioéthique", organisé le 20 mai à Paris par le Journal international de bioéthique, se sont penchés sur cette interrogation.

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A l'occasion d'un examen génétique, une personne peut apprendre qu'elle est porteuse d'une anomalie potentiellement transmissible. Il est important que l'information soit diffusée au sein de la famille, afin que les proches puissent, s’ils le souhaitent, effectuer un test génétique. Mais comment le médecin peut-il mettre les proches du malade au courant tout en respectant le  secret médical auquel il est soumis ?

"La révélation du risque de maladie génétique aux membres de la famille s'oppose au principe du secret médical", expose Hélène Gaumont-Prat, professeur de droit à l'université Paris VIII. Elle s’est exprimée à l’occasion du colloque "Les événements de l'année en bioéthique", organisé le 20 mai à Paris par le Journal international de bioéthique.

La violation du secret médical est punie d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Il n'y a dérogation que pour la déclaration obligatoire de certaines maladies infectieuses, comme la rage, la rougeole, la tuberculose, etc., ou encore des cas de maltraitance d'enfants.

La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, en cours de révision, prévoit un processus complexe dans le cas où le patient refuserait d'informer sa parentèle. Elle propose que le médecin prévienne l'Agence de biomédecine, qui informera à son tour la famille du patient par l'intermédiaire d'un médecin de son choix.

Une autre option possible : le médecin du patient porteur d'une anomalie génétique peut contacter directement celui de sa famille. Il ne serait pas fait mention du nom du patient, ni de la pathologie, mais d'une invitation à se rendre à une consultation génétique.

"La Suisse a fait un choix différent", illustre Hélène Gaumont-Prat. "En cas de refus du patient, le médecin peut demander à être relevé du secret médical" pour cette situation. 

Pour savoir quelle sera la solution adoptée, il faut attendre que soit terminée la révision de la loi de bioéthique par le Sénat et l'Assemblée nationale.

Source : Colloque "Les événements de l'année en bioéthique", organisé par le Journal international de bioéthique, le 20 mai 2011 à Paris.
(Destination santé)

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