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Actualités santé

Usage de produits psychotropes au travail : vers un dépistage élargi

[ Publié le 23 mai 2011 ]

Dans un avis rendu en mai, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) estime qu’il faudrait élargir le dépistage de l’usage de drogues, d’alcool et de certains médicaments au travail. Actuellement, il n’est en vigueur que pour les postes dits "à risque." Le point sur ce que cet avis pourrait changer, s'il est adopté.

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Le dépistage de l’usage de l'alcool et des drogues illicites en entreprise va-t-il se banaliser ? Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis estimant que ce type de mesure "est acceptable sur le plan de l'éthique". Il répondait à une demande de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt).

Les tests de détection pourraient ainsi être utilisés à grande échelle. Jusqu’à présent, seules les personnes occupant des postes dits "à risque" étaient concernées. Il s’agit, par exemple, des conducteurs et agents de maintenance de la SNCF, ou encore des responsables de centrales nucléaires EDF. Le CCNE propose d’ailleurs de réviser l’appellation de poste à risque, qu’il juge "inadéquate parce qu’ambiguë." En effet, elle s’applique aussi aux personnes dont le travail implique un contact avec des matières dangereuses pour leur santé.

"Les dangers liés à l'usage de l'alcool ou de produits illicites concernent en réalité tous les postes comportant un enjeu de sécurité et exigeant une vigilance particulière, destinée à protéger non seulement le travailleur mais aussi ses collègues et les clients ou usagers de l'entreprise", souligne le CCNE. Il cite l'exemple d'une opération de maintenance sur un organe sensible d'un avion qui, mal effectuée, peut avoir des conséquences majeures.

L'alcool impliqué dans 10% à 20% des accidents du travail
Le CCNE estime qu'au niveau des risques en milieu professionnel, "l'alcool est impliqué dans 10 à 20% des accidents déclarés." Les chiffres concernant les produits illicites sont tout aussi saisissants : selon la Mildt, parmi les 1.200.000 usagers de cannabis en France, 550.000 en consommeraient au quotidien.

La Mildt estime également à 250.000 le nombre d’accros à la cocaïne. Plus généralement, "environ 10% des salariés utiliseraient régulièrement ou occasionnellement des produits illicites au travail. La consommation est variable selon les catégories socioprofessionnelles : très faible chez les agriculteurs (2,7%), elle atteint un pic de 17% chez les professionnels des arts et du spectacle."

Tests salivaires et alcootests uniquement
Toutefois, ce dispositif devra être strictement encadré, nuance le CCNE. Ainsi, chaque entreprise publique ou privée devra recenser, dans le cadre d’une négociation collective, "les postes et fonctions de sûreté et de sécurité" concernés par ces éventuels contrôles. Ils devront aussi être dûment signalés dès l’embauche, dans les contrats de travail, et dans le règlement intérieur. Par ailleurs, le CCNE exclut les prélèvements capillaires, sanguins et urinaires : seuls les tests salivaires et les contrôles d’alcoolémie seront autorisés.

L’avis du CCNE sera-t-il suivi d'effet ? La mise en place d'un tel dépistage n'est vraisemblablement pas pour demain. Le Comité recommande donc, avant tout, la mise en place d'une "campagne d'information sur les effets de la consommation d'alcool, de produits illicites et de l'abus de médicaments psychotropes sur la vigilance, les mécanismes sensoriels et les procédures d'apprentissage." Elle met enfin l’accent sur la nécessité d’un accompagnement médical des salariés dépistés comme positifs. "L'addiction est une pathologie, et non une faute pouvant conduire à un licenciement."

Pour aller plus loin : avis n°114 du CCNE - Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection.

Source : CCNE, Avis n°114, 19 mai 2011
(Destination santé)

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