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Actualités santé

Annonce d'un dommage médical : la HAS publie un guide pour les soignants

[ Publié le 4 mai 2011 ]

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier un guide pour aider les professionnels de santé à informer correctement les patients, victimes d'un dommage médical. Chaque année, on dénombre chaque jour près d'un millier d'événements indésirables graves liés aux soins.

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Chaque année en France, entre 300.000 et 400.000 événements indésirables graves surviennent à l'occasion d'une hospitalisation. Ce qui représente tout de même, près d'un millier par jour !

Qu'il s'agisse d'un accident imprévisible, d'une erreur médicale voire d'une faute, la loi prévoit que l'annonce soit faite au patient. Mais elle est encore bien peu respectée. La Haute Autorité de santé (HAS) vient d'éditer un guide destiné aux professionnels de santé, pour les aider à informer convenablement les patients.

"En attendant de faire diminuer le nombre d'événements indésirables graves à l'hôpital, il est impératif de les prendre en charge", souligne le Dr Cédric Grouchka, membre du collège de la HAS. "L'annonce du dommage subi est pour l'instant peu et mal respectée. C'est un vrai problème. Cela entraîne un sentiment d'injustice voire de révolte du patient."

Le guide de la HAS recommande de procéder en trois étapes : préparation du rendez-vous, réalisation et suivi de l'annonce. Des conseils simples sont donnés aux soignants : exprimer des regrets voire des excuses en cas de faute, éviter tout jargon médical, décrire les faits, proposer des offres de soutien... "Ces conseils peuvent sembler évidents, mais ils ne le sont pas quand la situation est difficile à gérer", poursuit le Dr Grouchka.

Ne pas se taire
Ce guide repose sur des enquêtes internationales, mais aussi sur le travail en commun de professionnels de santé avec les associations de patients. L'association Le Lien s'occupe des dossiers de patients s'estimant victimes d'accidents médicaux ou d'infections nosocomiales. Elle a participé à la rédaction de ce guide. Claude Rambaud, sa présidente, se réjouit de la démarche de la HAS. "Nous espérons, grâce à ce guide, un effet levier sur la qualité des soins, sur la maîtrise des risques, et aussi un effet régulateur des contentieux. Car parmi les patients qui font appel à nous, nombreux sont ceux qui ne souhaitent pas une indemnisation financière, mais simplement comprendre ce qui s'est passé et éviter que cela ne se reproduise."

Ces malades arrivent devant les tribunaux parce qu'ils n'ont pas pu se faire entendre, ou parce que l'équipe médicale n'a pas pris le temps de leur expliquer quel avait été le problème. "Un seul conseil aux patients victimes : parlez !", s'exclame Claude Rambaud. "Adressez-vous d'abord au médecin ou à l'équipe soignante, puis à la direction de l'établissement."

Loi et définitions
Un événement indésirable grave regroupe tout ce qui entraîne un surplus de prise en charge. Il peut s'agir d'un aléa thérapeutique, qui survient en-dehors de toute erreur ou faute médicale. C'est le cas lorsque se manifeste une allergie non connue à un médicament, par exemple. Il peut aussi s'agir d'une erreur médicale, voire d'une faute si le problème résulte de soins non consciencieux.

Depuis 2002 (article L.1142-4 du Code de la santé publique), il existe une obligation légale à informer le patient de ce qui s'est passé. De préférence dans les 24 heures, au plus tard dans les 15 jours. Mais les soignants ne sont pas formés à cette annonce et celle-ci est souvent court-circuitée. Espérons que ce guide les aidera à mieux faire...

Source : conférence de presse de la Haute Autorité de santé, 9 mai 2011, Paris.

(Destination santé)

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