Mentions légales
Accueil > Mentions légales
En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
255 rue de Vaugirard
75719 Paris cedex 15
Tél : 01 40 43 30 30
Directeur de la publication : Jean-Martin Cohen-Solal
Coordinatrice éditoriale : Aurélie Neiertz
Rédactrices : Barbara Lescure, Emmanuelle Fourneyron
Webmaster : web.psm@mutualite.fr
OVH, SAS au capital de 500 000 Euros, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
140, quai de Sartel,
59100 Roubaix
Tél : 0 820 320 363 (support commercial) / 0 899 701 761 (support technique)
www.ovh.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.prioritesantemutualiste.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.prioritesantemutualiste.fr n'est :
L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Source : Priorité Santé Mutualiste, tous droits réservés". Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable et exprès de Priorité Santé Mutualiste.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens - Tout lien en direction du site de Priorité Santé Mutualiste doit faire l’objet d'une autorisation préalable et écrite de Priorité Santé Mutualiste. Priorité Santé Mutualiste décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site de Priorité Santé Mutualiste, et plus généralement du fait de ces liens.
Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse suivante : web.psm@mutualite.fr.
Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour.
Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
Priorité Santé Mutualiste ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
Plus généralement Priorité Santé Mutualiste n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.